Se rendre au contenu

Conditions générales 

Conditions générales de location

  • Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les droits et les obligations respectives de Chapi-Chapo Event&Location SRL et de son client à l’occasion de tout accord conclu (prestation de services et/ou location de matériel).

  • La société Chapi-Chapo Event&Location srl, dont le siège social est situé 68, rue de Merbes 6567 Labuissière est référencée à la BCE sous le numéro d’entreprise BE794505125.

  • En signant ou en acceptant le devis par mail ou par écrit, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et acceptées, étant entendu que toute confirmation de commande suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales situées en pièce jointe de l’offre. Seules les dérogations, faisant l’objet d’un accord écrit exprès, peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client – et plus largement des co-contractants – et celles de Chapi-Chapo Event&Location srl, seules ces dernières prévaudront.

  • La location ne sera effective que lorsque le bon de commande sera retournés à ChapiChapo signé et que l’acompte de 20% sera versé sur le compte BE66 06899 4321 7243 maximum 3 jours ouvrables suivant la réception du devis signé. Le cas échéant, Chapi-Chapo se réserve le droit de ne pas fournir le matériel.

  • Toute annulation ou modification après signature/ acceptation écrite du contrat de location doit être signifiée à Tonnelle Chapi-Chapo par mail (tonnellechapichapo@gmail.com) 7 jours maximum avant le retrait/livraison.  En l’absence de notification écrite, l’intégralité du montant du contrat restera dû 

  • Le matériel reste la propriété de Tonnelle Chapi-Chapo. Il est donc insaisissable et inaccessible.

  • Le client est tenu responsable du matériel et ce dès la livraison jusqu’au retrait par ChapiChapo et s’engage donc à se charger des frais en cas de détériorations, perte ou vol ou dégradation pour cause naturelle (vent, orage…)

  • Il déclare connaître parfaitement la façon de l’employer et s’interdit d’y apporter la moindre modification. En cas de détérioration, seul le personnel de Tonnelle Chapi-Chapo est habilité à effectuer les réparations. Si celles-ci sont nécessitées par une négligence grave du client ou font suite à un accident, ces réparations seront facturées en sus de la location

  • Les frais de déplacement ainsi que les coûts de placement et d’installation sont à charge du client selon les modalités du contrat établi.

  • Le client affirme avoir souscrit toute assurance utile, qu’elle concerne tant les biens que les personnes quant aux événements qu’il organise nécessitant l’usage de tente.

  • Il renonce également à tout recours contre Chapi-Chapo en cas de sinistres.

  • Toutes détériorations autre que l’usure normale, qu’elles soient dues à une utilisation correcte ou incorrecte, seront facturées au client .  

  • Si des défauts ou dégradation sont constatées avant ou pendant le montage, le client a le devoir d’avertir Chapi-Chapo, au plus tard 4 heures après l’installation du dit matériel.

  • Le client s’engage à remettre le matériel, dans un état impeccable, aux jours et aux heures prévus. S’il y a rentrée tardive, le client sera facturé du montant de location journalière majorée de 10% (par jour de retard). Cette somme est forfaitaire, irréductible et non dégressive.

  • En cas d’absence de matériel lors de la récupération par Chapi-Chapo, le(s) manquement(s) sera(ont) considéré(s) comme neuf et facturé au client (pris du catalogue en vigueur).

  • Le client a le devoir de prévenir Chapi-Chapo par mail ou Téléphone/SMS (0476/894963) dans les cas suivants :

           * Saisie de matériel

           * Accident dans le cas où le matériel serait impliqué (dommages corporels ou matériels)

           * Matériel réquisitionné, emprunté, volé ou qui subirait un dommage pour une cause quelconque.

  • Si le matériel est considéré souillé anormalement par nos équipes, des frais d’entretien peuvent être facturés au client.

  • En cas de contestations ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce compétent au lieu d’établissement du présent contrat.

  • Le client aura prévu une place de parking proche du site de livraison. Si l’accès est difficile pour un petit camion, le Client aura préalablement prévenu Chapi-Chapo. Les retards encourus seront facturés 15.00€htva/15min

Précautions d’emploi du matériel

Les tentes de réception

  • Retrait dépôt : La tente sera montée selon les règles techniques expliquée. Le client est signataire du matériel dès le retrait en dépôt jusqu’au retour en nos établissement. Chapi-Chapo décline toute responsabilité lors de mauvaises manipulations du matériel loué ainsi que pour des dégâts survenus en raison d’un mauvais montage ou lestage.

  • Le montage et le démontage avec livraison à domicile se feront uniquement par le personnelle de Chapi-Chapo. L’emplacement prévu devra être libre, propre et plat. A défaut, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à l’installation. La tente ne sera démontée qu’en cas de force majeure (mentionnée ci-après)

  • Le montage de la tente ne peut être modifié. Des photos sont prises à la fin du montage par notre personnel.

  • L’emplacement du matériel aura été choisi au préalable de manière que le site soit libre, propre, plat et sur sol meuble (arrimage ou poids pour la fixation).

  • L’accès et les autorisations administratives pour le site seront établis à l’avance également.

  • Le client s’engage à respecter les ordres des services de Police et/ou de secours. Toutes modifications de montage, non établis par Chapi-Chapo, devra être signalé préalablement. Si le matériel doit être démonté par ordre de l’administration, le montant du contrat restera dû.

  • En cas de forte intempérie, le client aura l’obligation de faire évacuer les lieux et de démonter la(les structure(s) selon les recommandation des équipes de Chapi-Chapo et/ou vidéo sur le site ou réseaux sociaux. Tonnelle Chapi-Chapo se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de prévision météorologique désastreuse et s’engage à rembourser le montant versé par le client.

  • Chapi-Chapo se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de vent supérieurs à 70kms/h. Le solde versé par le client sera alors remboursé

  • Aucun adhésif, confettis ne sera collé sur les parois et les toitures sous peine d’être facturé au prix neuf

  • L’utilisation d’appareils de cuisson ou tout de sources de chaleur sont prohibé au risque d’incendie. Les brûlures dues à leur utilisation ou tout autre combustible inflammable imputeront au client le remplacement du matériel endommagé

. o Les chauffages - Eclairage

  • Le matériel est testé avant chaque location avec le client. Chapi-Chapo ne sera pas responsable d’une mauvaise utilisation de celui-ci

  • Si l’installation est faite par le personnel de Chapi-Chapo, le client confirmera la bonne installation de celui-ci après vérification avec le représentant de la société. Tonnelle ChapiChapo se dégage de toute responsabilité par suite d’une mauvaise utilisation après le départ de nos représentants.

Le mobilier – vaisselle - textiles

  • Le matériel sera déposé au pied du camion, il sera donc nécessaire au client de prévoir la main-d’œuvre nécessaire. Si toutefois, cela lui est impossible, il lui sera possible d’en convenir avec Chapi-Chapo préalablement afin que nous puissions prévoir le temps et les ouvriers nécessaires. Ces heures seront facturées au client.

  • Le matériel sera utilisé conformément à son utilisation de base.

  • Toute détérioration ou manquement seront à charge complète du client (prix catalogue) Le client devra avertir Chapi-Chapo, par mail des défauts ou manquement observé endéans les 4h après la livraison,

  • La porcelaine, les verres, les couverts et les nappages sont repris SALES mais TRIES.

  • Le matériel doit être rangé soigneusement dans les emballages comme reçu lors de l'enlèvement ou de la livraison

  • Les verres seront remis à l’envers dans leur bac.

Les photbooths

  • Le matériel est placé par un membre de l’équipe SRL Chapi-Chapo, son placement est validé par le client et ne sera en aucun cas démonté et/ou déplacé,

  • Seules les manipulations expliquées lors du montage sont autorisées : recharge d’encre ou de papier

  • Le matériel sera restitué dans un état de propreté et de fonctionnement tel qu’il a été réceptionné et accepté,

 

Conditions générales de facturation 

Article – Paiement, retard de paiement et contestation des factures
1. Paiement
Les factures sont payables au plus tard à la date d'échéance qui y est mentionnée ou, à défaut, au plus tard le jour de la mise à disposition ou de la location du matériel.

2. Clients professionnels (B2B)
À défaut de paiement à l'échéance, toute somme restant due portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12 % l'an, sans que celui-ci puisse être inférieur au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
En outre, le montant impayé sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 40,00 €, à titre de clause pénale, sans préjudice du droit du loueur de réclamer l'indemnisation intégrale du dommage réellement subi si celui-ci est supérieur.

3. Clients consommateurs (B2C)
En cas de non-paiement à l'échéance, un premier rappel de paiement gratuit sera adressé au consommateur, conformément aux dispositions du Code de droit économique.
Le consommateur disposera d'un délai de 14 jours calendrier à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel (ou du lendemain si le rappel est envoyé par voie électronique) pour régulariser sa situation sans frais.
À l'expiration de ce délai, si aucun paiement n'est intervenu, les sommes dues produiront des intérêts de retard au taux légal applicable et une indemnité forfaitaire pourra être réclamée dans les limites autorisées par la législation belge, à savoir :
20 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
30 €, majorés de 10 % de la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €, si le montant dû est compris entre 150,01 € et 500 € ;
65 €, majorés de 5 % de la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si le montant dû dépasse 500 €.

4. Contestation des factures
Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit et motivée dans un délai de huit jours calendrier à compter de sa réception.
À défaut de contestation dans ce délai, la facture est réputée acceptée, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.